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- Question écrite n° 11727 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 14/08/2018
- agriculture - Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs - Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs
- Question écrite n° 13983 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 06/11/2018
- politique sociale - Renouvellement des membres du comité des abus de droit - Renouvellement des membres du comité des abus de droit
- Question écrite n° 25094 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/12/2019
- fonction publique hospitalière - Situation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux - Situation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux
- Question écrite n° 37530 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475 - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475
- Question écrite n° 5685 de Mme Claire Guion-Firmin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- outre-mer - Situation des établissements scolaires à Saint-Martin - Situation des établissements scolaires à Saint-Martin
- Question écrite n° 13549 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/10/2018
- ordre public - Le Centre de coopération policière et douanière de Saint-Georges - Le Centre de coopération policière et douanière de Saint-Georges
- Question au Gouvernement n° 833 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 19/04/2018
- entreprises - rapport Notat-Senard et loi pacte - rapport Notat-Senard et loi pacte
- Question orale sans débat n° 1321 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/02/2021
- emploi et activité - Situation préoccupante des usagers et des agents de Pôle emploi - Situation préoccupante des usagers et des agents de Pôle emploi
- Question écrite n° 10641 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/07/2018
- agriculture - Interdiction du diméthoate comme produit de traitement des arbres fruitiers - Interdiction du diméthoate comme produit de traitement des arbres fruitiers
- Question écrite n° 30755 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 30/06/2020
- enseignement - Aide française à l'éducation dans les pays en développement - Aide française à l'éducation dans les pays en développement
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