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Question écrite n° 6345 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 13/03/2018
femmes - Mise en scène des féminicides à la télévision - Mise en scène des féminicides à la télévision
Question écrite n° 17909 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 19/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation des artisans - FAFCEA - Financement de la formation des artisans - FAFCEA
Question écrite n° 22679 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 10/09/2019
élevage - Règlement santé animale n° 2016/429 - Règlement santé animale n° 2016/429
Question écrite n° 842 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 05/09/2017
aménagement du territoire - MSAP - Modèle économique - MSAP - Modèle économique
Question écrite n° 26112 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 28/01/2020
enseignement - Augmentation de la rémunération des personnels enseignants - Augmentation de la rémunération des personnels enseignants
Question écrite n° 6703 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 27/03/2018
agriculture - Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales - Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales
Question écrite n° 36937 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 09/03/2021
assurance maladie maternité - Prise en charge de l'accès aux anti-CGRP pour les malades migraineux - Prise en charge de l'accès aux anti-CGRP pour les malades migraineux
Question écrite n° 19198 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 30/04/2019
fonctionnaires et agents publics - Impact budgétaire intégration des primes - Future pension des fonctionnaires - Impact budgétaire intégration des primes - Future pension des fonctionnaires
Question écrite n° 21593 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 16/07/2019
politique extérieure - INSTEX Iran - France - INSTEX Iran - France
Question écrite n° 16290 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 29/01/2019
maladies - Les entraves liées au diagnostic de la borréliose de Lyme - Les entraves liées au diagnostic de la borréliose de Lyme