422096 résultats trouvés
- Texte adopté n° 88 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Texte adopté n° 93 - Résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
- Texte adopté n° 108 - Résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN)
- Dossier législatif - Culture : conditions de la vente à distance des livres
- Texte adopté n° 109 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs)
- Dossier législatif - Outre-mer : adaptation à la Polynésie française dispositions du code du commerce sur les contrôles et sanctions en matière de concurrence
- Texte adopté n° 103 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : délocalisation des conseils municipaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats