Résultats de la recherche

422150 résultats trouvés

Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Texte adopté n° 35 - Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
Texte adopté n° 42 - Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)