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- Question écrite n° 14724 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 04/12/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Ordre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Ordre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Question écrite n° 34838 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 15/12/2020
- alcools et boissons alcoolisées - Situation du secteur brassicole - Situation du secteur brassicole
- Question écrite n° 17099 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/02/2019
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- Question écrite n° 29535 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 31930 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/08/2020
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- Question écrite n° 6426 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 43041 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 14/12/2021
- élevage - Virus influenza - Volaille de Bresse - Virus influenza - Volaille de Bresse
- Question écrite n° 8682 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 29/05/2018
- enfants - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93 - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93
- Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 06/05/2020
- sports - Clubs sportifs amateurs - Clubs sportifs amateurs
- Question orale sans débat n° 612 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/02/2019
- établissements de santé - Le maintien de la ligne de SMUR de Lons-le-Saunier - Le maintien de la ligne de SMUR de Lons-le-Saunier
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