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Question écrite n° 29177 de M. Benjamin Griveaux
Date de dépôt : 05/05/2020
interruption volontaire de grossesse - Difficultés d'accès à l'IVG durant la crise sanitaire - Difficultés d'accès à l'IVG durant la crise sanitaire
Question écrite n° 24013 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 29/10/2019
biodiversité - Avenir des parcs nationaux français - Avenir des parcs nationaux français
Question écrite n° 44127 de M. Joachim Son-Forget
Date de dépôt : 08/02/2022
propriété - Inaction des autorités publiques en matière de délogement des squatteurs - Inaction des autorités publiques en matière de délogement des squatteurs
Question écrite n° 9768 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 26/06/2018
défense - Des militaires ont-ils été envoyés au Yémen sans en référer au Parlement ? - Des militaires ont-ils été envoyés au Yémen sans en référer au Parlement ?
Question écrite n° 6860 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
Question écrite n° 14724 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 04/12/2018
décorations, insignes et emblèmes - Ordre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Ordre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Question écrite n° 34838 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 15/12/2020
alcools et boissons alcoolisées - Situation du secteur brassicole - Situation du secteur brassicole
Question écrite n° 17099 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 19/02/2019
personnes handicapées - Budget des ESAT et EA - Loi « liberté de choisir son avenir professionnel » - Budget des ESAT et EA - Loi « liberté de choisir son avenir professionnel »
Question écrite n° 29535 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/05/2020
arts et spectacles - Faciliter l'embauche des artistes - Faciliter l'embauche des artistes
Question écrite n° 31930 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/08/2020
lieux de privation de liberté - Registre relatif aux soins psychiatriques sans consentement - Registre relatif aux soins psychiatriques sans consentement