Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422987 résultats trouvés

Question écrite n° 22611 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 03/09/2019; professions de santé - Mesures urgentes pour augmenter le nombre d'orthophonistes - Mesures urgentes pour augmenter le nombre d'orthophonistes
Question écrite n° 42725 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 23/11/2021; professions et activités immobilières - Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles - Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles
Question écrite n° 44981 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 22/03/2022; télécommunications - La prise en charge de l'élagage des lignes de l'opérateur « Orange » - La prise en charge de l'élagage des lignes de l'opérateur « Orange »
Question écrite n° 15697 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 01/01/2019; logement - Mixité sociale dans la politique de logement social - Mixité sociale dans la politique de logement social
Question écrite n° 44547 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement - Statut précaire des enseignants contractuels - Statut précaire des enseignants contractuels
Question écrite n° 19130 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 30/04/2019; agroalimentaire - Fraude alimentaire - Moyens de lutte - Fraude alimentaire - Moyens de lutte
Question écrite n° 39244 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 01/06/2021; énergie et carburants - Énergie fossile et fonds chaleur de l'ADEME - Énergie fossile et fonds chaleur de l'ADEME
Question écrite n° 29955 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 02/06/2020; commerce et artisanat - Situation alarmante des forains et des circassiens - Situation alarmante des forains et des circassiens
Question écrite n° 12355 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/09/2018; emploi et activité - Sur les difficultés des endiviers avec la suppression du CICE - Sur les difficultés des endiviers avec la suppression du CICE
Question écrite n° 32469 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 29/09/2020; assurance maladie maternité - La prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances. - La prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances.