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- Date de dépôt : 14/10/2020
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- Question écrite n° 2343 de M. Raphaël Schellenberger
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- Question écrite n° 27274 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question écrite n° 22110 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 44480 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 22/02/2022
- taxis - Cession des autorisations de stationnement des taxis - Cession des autorisations de stationnement des taxis
- Question écrite n° 15729 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 01/01/2019
- professions et activités sociales - Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles - Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
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