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- Question écrite n° 7520 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 17/04/2018
- nationalité - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines
- Question au Gouvernement n° 1805 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 27/03/2019
- retraites : généralités - âge de départ à la retraite - âge de départ à la retraite
- Question écrite n° 23854 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 22/10/2019
- enfants - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international
- Question écrite n° 40268 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 20/07/2021
- politique extérieure - Situation en Palestine - Situation en Palestine
- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 18/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - recrudescence des agressions homophobes - recrudescence des agressions homophobes
- Question écrite n° 25676 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 07/01/2020
- administration - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
- Question écrite n° 18117 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 26/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle des artisans - Financement de la formation professionnelle des artisans
- Question écrite n° 20512 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 18/06/2019
- fonction publique territoriale - La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale - La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
- Question au Gouvernement n° 3094 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 17/06/2020
- Gouvernement - Annonces du Président de la République - Annonces du Président de la République
- Question écrite n° 42882 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 07/12/2021
- agriculture - Respect des engagements du plan Ecophyto II+ - Respect des engagements du plan Ecophyto II+
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