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- Question écrite n° 6927 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions libérales - Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels - Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels
- Question écrite n° 6394 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Instituts médico-éducatifs (IME) - Autisme - Instituts médico-éducatifs (IME) - Autisme
- Question écrite n° 14258 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 13/11/2018
- transports - Lutte contre la fraude dans les transports publics - Lutte contre la fraude dans les transports publics
- Question écrite n° 29069 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/05/2020
- agriculture - Sécheresse de surface dans la Loire - Sécheresse de surface dans la Loire
- Question écrite n° 11350 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question écrite n° 31464 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 28/07/2020
- pharmacie et médicaments - Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs - Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs
- Question orale sans débat n° 580 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- transports ferroviaires - Suppression d'un aller-retour Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon - Suppression d'un aller-retour Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon
- Question au Gouvernement n° 4112 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/06/2021
- établissements de santé - Grève des personnels hospitaliers - Grève des personnels hospitaliers
- Question écrite n° 43900 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/02/2022
- institutions sociales et médico sociales - Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social - Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social
- Question écrite n° 3052 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/11/2017
- état civil - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance
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