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- Question orale sans débat n° 573 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 12/02/2019
- transports ferroviaires - Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry - Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
- Question écrite n° 884 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 26154 de M. Jean-Michel Mis
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- Question écrite n° 16865 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/02/2019
- pharmacie et médicaments - Conséquences rupture de stocks des traitements d'immunothérapie allergénique - Conséquences rupture de stocks des traitements d'immunothérapie allergénique
- Question écrite n° 36979 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question écrite n° 11701 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 07/08/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA applicable dans la restauration - Augmentation de la TVA applicable dans la restauration
- Question orale sans débat n° 931 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance maladie maternité - Nouveau droit pour les femmes enceintes - Nouveau droit pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 8567 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - L'avenir de la profession d'orthopédiste - L'avenir de la profession d'orthopédiste
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