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- Question écrite n° 25995 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 21/01/2020
- politique extérieure - Bombardement des civils - Bombardement des civils
- Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique extérieure - Situation de M. Taner Kilic - Situation de M. Taner Kilic
- Question écrite n° 22653 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/09/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - FNACA - FNACA
- Question écrite n° 22219 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 24475 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/11/2019
- transports aériens - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes
- Question écrite n° 44589 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 36911 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 09/03/2021
- agriculture - Appellation « viande » - Appellation « viande »
- Question écrite n° 19172 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/04/2019
- emploi et activité - Déploiement du volontariat territorial en entreprise - Déploiement du volontariat territorial en entreprise
- Question écrite n° 39286 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/06/2021
- personnes handicapées - Délais procédures des MDPH - Délais procédures des MDPH
- Question écrite n° 41681 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 05/10/2021
- retraites : généralités - Application effective des règles de l'Aspa - Application effective des règles de l'Aspa
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