Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20431 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 18/06/2019; automobiles - Hausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie - Hausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie
Question écrite n° 40545 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 03/08/2021; enseignement supérieur - Affectations sur Parcoursup - Affectations sur Parcoursup
Question écrite n° 40 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 11/07/2017; aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
Question écrite n° 25953 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 21/01/2020; fonctionnaires et agents publics - Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint - Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint
Question écrite n° 37064 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 09/03/2021; professions de santé - Reconnaissance des professionnels de la physiothérapie du Québec - Reconnaissance des professionnels de la physiothérapie du Québec
Question écrite n° 2844 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Financement des organismes HLM - Financement des organismes HLM
Question au Gouvernement n° 3371 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 07/10/2020; jeunes - Droit de vote à seize ans - Droit de vote à seize ans
Question écrite n° 25519 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 24/12/2019; politique sociale - Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle - Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle
Question au Gouvernement n° 367 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 06/12/2017; santé - journée mondiale contre le SIDA - journée mondiale contre le SIDA
Question écrite n° 10175 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 03/07/2018; justice - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunaux - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunaux