Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32016 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 01/09/2020; services publics - Tarification des numéros spéciaux - Tarification des numéros spéciaux
Question écrite n° 34272 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 24/11/2020; publicité - Lutte contre l'affichage publicitaire illégal - Lutte contre l'affichage publicitaire illégal
Question écrite n° 22727 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 10/09/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement
Question écrite n° 24983 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 03/12/2019; professions de santé - Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant - Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant
Question écrite n° 17424 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 26/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Filière équine - TVA - Filière équine
Question écrite n° 19680 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 21/05/2019; emploi et activité - Financement missions locales - Corse - Financement missions locales - Corse
Question écrite n° 39794 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 29/06/2021; économie sociale et solidaire - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs
Question écrite n° 19246 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 30/04/2019; postes - Obligations du groupe La Poste - Obligations du groupe La Poste
Question écrite n° 21641 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 23/07/2019; agriculture - Article 44 Loi Egalim - Article 44 Loi Egalim
Question écrite n° 41755 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 12/10/2021; bois et forêts - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes