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- Date de dépôt : 19/11/2019
- automobiles - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion
- Question écrite n° 44628 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 19211 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 39325 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 14692 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 04/12/2018
- aménagement du territoire - Dotation politique de la ville - Année 2018 - Dotation politique de la ville - Année 2018
- Question écrite n° 6927 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6394 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Instituts médico-éducatifs (IME) - Autisme - Instituts médico-éducatifs (IME) - Autisme
- Question écrite n° 14258 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 13/11/2018
- transports - Lutte contre la fraude dans les transports publics - Lutte contre la fraude dans les transports publics
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