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Question écrite n° 13909 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 06/11/2018
emploi et activité - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi
Question écrite n° 13376 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 16/10/2018
professions de santé - Situation de la médecin d'urgence - Situation de la médecin d'urgence
Question écrite n° 25812 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 14/01/2020
impôts et taxes - Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV - Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV
Question écrite n° 42226 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 26/10/2021
voirie - Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne - Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne
Question écrite n° 2703 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 07/11/2017
politique extérieure - Cimetières civils d'Afrique du nord - Cimetières civils d'Afrique du nord
Question au Gouvernement n° 3230 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 22/07/2020
Union européenne - Plan de relance européen - Plan de relance européen
Question écrite n° 15198 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 18/12/2018
défense - Équipements des forces - Annulation de crédits - Équipements des forces - Annulation de crédits
Question écrite n° 27634 de M. José Evrard
Date de dépôt : 24/03/2020
audiovisuel et communication - Confinement et programme de l'audiovisuel public - Confinement et programme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 10034 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 03/07/2018
arts et spectacles - Protection des œuvres de street-art - Protection des œuvres de street-art
Question écrite n° 12290 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 18/09/2018
sécurité routière - Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo - Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo