Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7331 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 10/04/2018; professions libérales - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale
Question écrite n° 35309 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 29/12/2020; automobiles - Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion - Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
Question au Gouvernement n° 1616 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 06/02/2019; enseignement maternel et primaire - fermetures de classes et suppressions de postes - fermetures de classes et suppressions de postes
Question au Gouvernement n° 3872 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 24/03/2021; enseignement maternel et primaire - Vaccination des enseignants - Vaccination des enseignants
Question écrite n° 40079 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 13/07/2021; enseignement - La situation des assistants d'éducation (AED) - La situation des assistants d'éducation (AED)
Question écrite n° 32401 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 22/09/2020; professions de santé - Conditions des techniciens de laboratoire - Conditions des techniciens de laboratoire
Question au Gouvernement n° 868 de Mme Bérangère Abba: Date de dépôt : 16/05/2018; automobiles - développement des véhicules autonomes - développement des véhicules autonomes
Question orale sans débat n° 1356 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 16/03/2021; associations et fondations - Taxe d'habitation pour les associations - Taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 10676 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 17/07/2018; banques et établissements financiers - Surendettement - Relevés bancaires - Surendettement - Relevés bancaires
Question écrite n° 25487 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 24/12/2019; maladies - Maladie de Schimke - Maladie de Schimke