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- Question écrite n° 26412 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 11/02/2020
- agriculture - Risque de propagation du virus toBRFV - Risque de propagation du virus toBRFV
- Question écrite n° 3303 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/11/2017
- ordre public - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
- Question écrite n° 708 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Question écrite n° 28234 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 8825 de M. Michel Fanget
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- Question écrite n° 45440 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2022
- télécommunications - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles
- Question écrite n° 21459 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 16/07/2019
- enseignement secondaire - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée
- Question écrite n° 16156 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/01/2019
- sécurité sociale - Régime social des mineurs - Régime social des mineurs
- Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/03/2022
- chasse et pêche - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
- Question écrite n° 20373 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
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