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- Question écrite n° 41254 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- sécurité routière - Sécurité liée aux nouveaux modes de transports - Sécurité liée aux nouveaux modes de transports
- Question écrite n° 6895 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 11851 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 28/08/2018
- retraites : généralités - Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite - Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite
- Question écrite n° 31965 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 01/09/2020
- énergie et carburants - Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation - Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation
- Question écrite n° 26662 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 18/02/2020
- catastrophes naturelles - Indemnisation des catastrophes naturelles - Indemnisation des catastrophes naturelles
- Question écrite n° 43076 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/12/2021
- mort et décès - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie
- Question écrite n° 3553 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 05/12/2017
- outre-mer - Prime spécifique d'installation - Prime spécifique d'installation
- Question au Gouvernement n° 4080 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 02/06/2021
- fonction publique hospitalière - Rémunération des infirmiers - Rémunération des infirmiers
- Question écrite n° 958 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 05/09/2017
- transports routiers - Tarif des péages pour les usagers - Tarif des péages pour les usagers
- Question écrite n° 26228 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/02/2020
- assurance maladie maternité - Déremboursement annoncé de l'Elmiron - Déremboursement annoncé de l'Elmiron
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