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- Question écrite n° 13057 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- enseignement maternel et primaire - Appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité » - Appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité »
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/11/2017
- énergie et carburants - sécurité des centrales nucléaires - sécurité des centrales nucléaires
- Question écrite n° 45607 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 07/06/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Rétablissement de la demi-part des veuves - Rétablissement de la demi-part des veuves
- Question écrite n° 30263 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Charges d'équipement - Assistantes maternelles - Charges d'équipement
- Question écrite n° 18579 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 09/04/2019
- eau et assainissement - « Projet de territoire » - Agence et stockage de l'eau pour l'agriculture - « Projet de territoire » - Agence et stockage de l'eau pour l'agriculture
- Question écrite n° 20974 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/07/2019
- donations et successions - Assiette droit de partage prévue à l'art 748 du CGI - Assiette droit de partage prévue à l'art 748 du CGI
- Question écrite n° 13415 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 16/10/2018
- urbanisme - Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux - Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux
- Question écrite n° 15671 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 01/01/2019
- enseignement supérieur - Etudiants étrangers - Etudiants étrangers
- Question écrite n° 7906 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/05/2018
- administration - Tarification - Modification certificats d'immatriculation - Tarification - Modification certificats d'immatriculation
- Question écrite n° 35785 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/01/2021
- enseignement - Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI - Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI
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