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- Question écrite n° 82 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
- Question écrite n° 25995 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 21/01/2020
- politique extérieure - Bombardement des civils - Bombardement des civils
- Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 22653 de Mme Brigitte Liso
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- Question écrite n° 24475 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 44589 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 36911 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 09/03/2021
- agriculture - Appellation « viande » - Appellation « viande »
- Question écrite n° 19172 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/04/2019
- emploi et activité - Déploiement du volontariat territorial en entreprise - Déploiement du volontariat territorial en entreprise
- Question écrite n° 39286 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/06/2021
- personnes handicapées - Délais procédures des MDPH - Délais procédures des MDPH
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