Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422928 résultats trouvés

Question écrite n° 41785 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; famille - Congés paternité et code du travail - Congés paternité et code du travail
Question écrite n° 41793 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 12/10/2021; fonction publique hospitalière - Revalorisation du traitement des soignants de catégorie active - Revalorisation du traitement des soignants de catégorie active
Question écrite n° 41813 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la fibrose pulmonaire idiopathique - Recherches sur la fibrose pulmonaire idiopathique
Question écrite n° 4182 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/12/2017; fonctionnaires et agents publics - Primes militaires - Exonération - Primes militaires - Exonération
Question écrite n° 41886 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 12/10/2021; sang et organes humains - Établissement français du sang - Établissement français du sang
Question écrite n° 41911 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 12/10/2021; travail - Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité - Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité
Question écrite n° 41936 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 19/10/2021; élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
Question écrite n° 41953 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 19/10/2021; enseignement supérieur - Situation déplorable pour les étudiants en STAPS - Situation déplorable pour les étudiants en STAPS
Question écrite n° 41968 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 19/10/2021; logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
Question écrite n° 42004 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 19/10/2021; professions de santé - Rémunération des professionnels de santé prescripteurs du vaccin covid-19 - Rémunération des professionnels de santé prescripteurs du vaccin covid-19