Résultats de la recherche - Assemblée nationale

419916 résultats trouvés

Question écrite n° 41681 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 05/10/2021; retraites : généralités - Application effective des règles de l'Aspa - Application effective des règles de l'Aspa
Question écrite n° 29997 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 02/06/2020; entreprises - Crise sanitaire : accompagnement des entreprises de sécurité événementielle - Crise sanitaire : accompagnement des entreprises de sécurité événementielle
Question écrite n° 12397 de M. Alain David: Date de dépôt : 25/09/2018; heure légale - Choix du fuseau horaire - Choix du fuseau horaire
Question écrite n° 24833 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 26/11/2019; sports - Comité international olympique sponsorisé par Airbnb - Comité international olympique sponsorisé par Airbnb
Question écrite n° 41247 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 21/09/2021; santé - Vaccination contre la covid-19 : dispense - Vaccination contre la covid-19 : dispense
Question écrite n° 1724 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 03/10/2017; sports - Application du dispositif « sport sur ordonnance » - Application du dispositif « sport sur ordonnance »
Question au Gouvernement n° 2251 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 09/10/2019; enseignement - Pénibilité et violences au sein de l'éducation nationale - Pénibilité et violences au sein de l'éducation nationale
Question écrite n° 3980 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 19/12/2017; impôts et taxes - Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre - Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
Question écrite n° 26655 de M. Stéphane Baudu: Date de dépôt : 18/02/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge des transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
Question au Gouvernement n° 4073 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 02/06/2021; justice - Application des peines - Application des peines