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- Question écrite n° 13064 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 09/10/2018
- entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises
- Question écrite n° 25500 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/12/2019
- personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 45614 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 07/06/2022
- énergie et carburants - Intégration du fioul dans le plan de résilience - Intégration du fioul dans le plan de résilience
- Question écrite n° 23889 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/10/2019
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- Question écrite n° 18586 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 20981 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 32092 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 08/09/2020
- réfugiés et apatrides - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
- Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/05/2018
- agriculture - Modalités de gestion des CUMA - Modalités de gestion des CUMA
- Question écrite n° 20547 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 18/06/2019
- mer et littoral - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission
- Question écrite n° 15244 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 18/12/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans. - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans.
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