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- Question écrite n° 29847 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/05/2020
- politique extérieure - Situation en Palestine face au gouvernement national d'urgence en Israël - Situation en Palestine face au gouvernement national d'urgence en Israël
- Question écrite n° 6738 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro - Réforme du reste à charge zéro
- Question écrite n° 43353 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- personnes handicapées - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
- Question écrite n° 8994 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/06/2018
- outre-mer - Obligation d'assurance des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer - Obligation d'assurance des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer
- Question écrite n° 38050 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/04/2021
- enseignement secondaire - Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat - Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat
- Question écrite n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Question écrite n° 31808 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 11/08/2020
- jeunes - Valorisation du service civique par équivalence de diplôme - Valorisation du service civique par équivalence de diplôme
- Question orale sans débat n° 924 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/01/2020
- produits dangereux - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
- Question écrite n° 14069 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/11/2018
- assurances - Crise du secteur de l'assurance-construction - Crise du secteur de l'assurance-construction
- Question écrite n° 26505 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 11/02/2020
- État - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national » - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national »
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