Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4639 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 23/01/2018; énergie et carburants - Éolien - Éolien
Question écrite n° 41254 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 21/09/2021; sécurité routière - Sécurité liée aux nouveaux modes de transports - Sécurité liée aux nouveaux modes de transports
Question écrite n° 6895 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 11851 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 28/08/2018; retraites : généralités - Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite - Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite
Question écrite n° 31965 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 01/09/2020; énergie et carburants - Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation - Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation
Question écrite n° 26662 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 18/02/2020; catastrophes naturelles - Indemnisation des catastrophes naturelles - Indemnisation des catastrophes naturelles
Question écrite n° 43076 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/12/2021; mort et décès - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie
Question écrite n° 3553 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 05/12/2017; outre-mer - Prime spécifique d'installation - Prime spécifique d'installation
Question au Gouvernement n° 4080 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 02/06/2021; fonction publique hospitalière - Rémunération des infirmiers - Rémunération des infirmiers
Question écrite n° 958 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 05/09/2017; transports routiers - Tarif des péages pour les usagers - Tarif des péages pour les usagers