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- Question écrite n° 9511 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 19/06/2018
- fonctionnaires et agents publics - Harmonisation du statut des aides-soignants dans les fonctions publiques - Harmonisation du statut des aides-soignants dans les fonctions publiques
- Question écrite n° 39745 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 22/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire - Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire
- Question écrite n° 22145 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 30/07/2019
- retraites : généralités - Paupérisation des personnes retraitées - Paupérisation des personnes retraitées
- Question écrite n° 42259 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/11/2021
- enfants - Première campagne sur les 1 000 premiers jours de vie - Première campagne sur les 1 000 premiers jours de vie
- Question écrite n° 4992 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité routière - Feux de jour - Feux de jour
- Question écrite n° 12856 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Négociations conventionnelles des infirmières avec l'assurance maladie - Négociations conventionnelles des infirmières avec l'assurance maladie
- Question écrite n° 27667 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/03/2020
- entreprises - Épidémie de covid-19 : conséquences sur les entreprises et leurs salariés - Épidémie de covid-19 : conséquences sur les entreprises et leurs salariés
- Question au Gouvernement n° 2710 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 19/02/2020
- terrorisme - Plan de lutte contre le séparatisme islamiste - Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Question écrite n° 4558 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Pénurie gynécologues médicaux - Pénurie gynécologues médicaux
- Question écrite n° 41173 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 21/09/2021
- famille - Un temps parental équilibré pour l'enfant en cas de séparation - Un temps parental équilibré pour l'enfant en cas de séparation
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