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Question écrite n° 43184 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 21/12/2021
crimes, délits et contraventions - Généralisation des procès-verbaux anonymes - Généralisation des procès-verbaux anonymes
Question écrite n° 43197 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 21/12/2021
enfants - Les contours du statut de tiers de confiance - Les contours du statut de tiers de confiance
Question écrite n° 43231 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/12/2021
matières premières - Métaux rares et matériaux critiques - Métaux rares et matériaux critiques
Question écrite n° 43285 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/12/2021
services publics - Meilleur accès aux structures France services - Meilleur accès aux structures France services
Question écrite n° 43312 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 28/12/2021
animaux - Abattage sans étourdissement des animaux - Abattage sans étourdissement des animaux
Question écrite n° 43330 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 28/12/2021
famille - Favoriser l'égalité parentale notamment à travers la résidence alternée - Favoriser l'égalité parentale notamment à travers la résidence alternée
Question écrite n° 43351 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 28/12/2021
personnes âgées - Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 43366 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/12/2021
sécurité des biens et des personnes - Évolution des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnels - Évolution des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnels
Question écrite n° 43367 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 28/12/2021
sécurité des biens et des personnes - Lutter contre l'usage des mortiers d'artifices - Lutter contre l'usage des mortiers d'artifices
Question écrite n° 43389 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 04/01/2022
personnes handicapées - Prise en charge des blessés médullaires - Prise en charge des blessés médullaires