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- Question écrite n° 26189 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 28/01/2020
- réfugiés et apatrides - Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE) - Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)
- Question écrite n° 38625 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 04/05/2021
- élections et référendums - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales
- Question écrite n° 21025 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 02/07/2019
- logement - Insuffisante pérennisation des places d'hébergement hivernales Seine-Saint-Denis - Insuffisante pérennisation des places d'hébergement hivernales Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 23281 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 43395 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 11736 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/08/2018
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- Question orale sans débat n° 966 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 04/02/2020
- établissements de santé - Centre hospitalier universitaire d'Angers - Centre hospitalier universitaire d'Angers
- Question écrite n° 13992 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/11/2018
- professions et activités sociales - Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile. - Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile.
- Question écrite n° 3438 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL) - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL)
- Question écrite n° 40053 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- bois et forêts - Plan renouvellement forestier - Plan renouvellement forestier
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