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- Question écrite n° 9195 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 12/06/2018
- enseignement supérieur - Lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études supérieures - Lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études supérieures
- Question orale sans débat n° 1398 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 27/04/2021
- services publics - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4031 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition - Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition
- Question écrite n° 32009 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- Question écrite n° 17851 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/03/2019
- consommation - Généralisation des e-tickets de caisse - Généralisation des e-tickets de caisse
- Question écrite n° 34265 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 24/11/2020
- professions et activités sociales - Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé - Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé
- Question au Gouvernement n° 62 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 03/08/2017
- transports ferroviaires - état du réseau ferroviaire - état du réseau ferroviaire
- Question écrite n° 9553 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/06/2018
- montagne - Formation des maîtres-chiens d'avalanche - Formation des maîtres-chiens d'avalanche
- Question écrite n° 17417 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/02/2019
- sécurité sociale - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes
- Question écrite n° 19673 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- eau et assainissement - Dossier irrigation et révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 - Dossier irrigation et révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
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