Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1650 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Situation de la médecine du travail à La Réunion - Situation de la médecine du travail à La Réunion
Question écrite n° 29489 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 12/05/2020; sports - Statut des accompagnateurs en montagne - Statut des accompagnateurs en montagne
Question écrite n° 31884 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 18/08/2020; impôts et taxes - Accélération de la transition vers le biofioul de chauffage - Accélération de la transition vers le biofioul de chauffage
Question écrite n° 24325 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 12/11/2019; animaux - Détention d'oiseaux non domestiques - Détention d'oiseaux non domestiques
Question écrite n° 26581 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 11/02/2020; recherche et innovation - Avarie du navire polaire l'Astrolabe et moyens octroyés à l'IPEV - Avarie du navire polaire l'Astrolabe et moyens octroyés à l'IPEV
Question écrite n° 1216 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 19/09/2017; santé - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse
Question écrite n° 3472 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 05/12/2017; enseignement - Manuels scolaires - Manuels scolaires
Question écrite n° 26147 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 28/01/2020; impôts et taxes - Liste des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Liste des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Question écrite n° 29847 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/05/2020; politique extérieure - Situation en Palestine face au gouvernement national d'urgence en Israël - Situation en Palestine face au gouvernement national d'urgence en Israël
Question écrite n° 6738 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro - Réforme du reste à charge zéro