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- Question écrite n° 33110 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 20/10/2020
- entreprises - Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration - Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration
- Question écrite n° 26729 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- impôts et taxes - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne
- Question écrite n° 11385 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question écrite n° 31499 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question au Gouvernement n° 4147 de M. Pacôme Rupin
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- Question écrite n° 43935 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité
- Question écrite n° 26196 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 38632 de Mme Isabelle Santiago
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- enfants - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364 - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364
- Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
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