Résultats de la recherche

423020 résultats trouvés

Dossier législatif - Exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France
Dossier législatif - Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France
Dossier législatif - Renforcer les modalités d'exécution des contrôles d'identité
Dossier législatif - Perspectives de développement d'AREVA et avenir de la filière nucléaire
Dossier législatif - Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises
Dossier législatif - Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Dossier législatif - Renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales
Dossier législatif - Economie : consommation
Dossier législatif - Budget : calcul des déficits publics
Dossier législatif - Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur