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- Question écrite n° 1184 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers
- Question écrite n° 43854 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 01/02/2022
- associations et fondations - Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations - Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations
- Question écrite n° 38551 de Mme Sophie Mette
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- Question écrite n° 38117 de Mme Anne-Laurence Petel
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- Question écrite n° 31776 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 11/08/2020
- enseignement maternel et primaire - Suivi des élèves à haut potentiel intellectuel - Suivi des élèves à haut potentiel intellectuel
- Question orale sans débat n° 892 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/01/2020
- enseignement maternel et primaire - Directions d'école en Seine-Saint-Denis - Directions d'école en Seine-Saint-Denis
- Question au Gouvernement n° 4424 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/10/2021
- santé - Fin de la gratuité des tests de détection du covid - Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Question écrite n° 3364 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Promouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes - Promouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes
- Question écrite n° 11228 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Process approbation substances actives de protection végétale à faibles risques - Process approbation substances actives de protection végétale à faibles risques
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