Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24794 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 26/11/2019; politique extérieure - Respect des droits humains à Bahreïn - Respect des droits humains à Bahreïn
Question écrite n° 701 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 15/08/2017; fonctionnaires et agents publics - Préfets en mission de service public - Préfets en mission de service public
Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/10/2017; professions de santé - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme
Question écrite n° 19057 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/04/2019; fin de vie et soins palliatifs - Nouveau plan national des soins palliatifs - Nouveau plan national des soins palliatifs
Question écrite n° 21452 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 16/07/2019; enseignement - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique
Question écrite n° 41566 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignements artistiques - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique
Question écrite n° 21018 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 02/07/2019; impôts et taxes - Application de la TVS aux véhicules type pick-up - Application de la TVS aux véhicules type pick-up
Question écrite n° 26974 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 25/02/2020; professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 43388 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 04/01/2022; papiers d'identité - Renouvellement des CNI et des passeports - Renouvellement des CNI et des passeports
Question écrite n° 1609 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 03/10/2017; Internet - Aménagement numérique des territoires - Aménagement numérique des territoires