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- Date de dépôt : 04/05/2021
- enfants - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364 - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364
- Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 491 de Mme Amélie de Montchalin
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- Question écrite n° 11309 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 13565 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 23/10/2018
- police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale
- Question écrite n° 33679 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 10/11/2020
- agriculture - Situation des oléiculteurs amateurs - Situation des oléiculteurs amateurs
- Question écrite n° 28376 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/04/2020
- interruption volontaire de grossesse - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population
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