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- Question écrite n° 4532 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôts et taxes - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques
- Question écrite n° 27207 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/03/2020
- santé - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire
- Question écrite n° 29463 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/05/2020
- recherche et innovation - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin
- Question écrite n° 44413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/02/2022
- outre-mer - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
- Question écrite n° 22688 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/09/2019
- état civil - PACS - PACS
- Question écrite n° 17385 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 26/02/2019
- pollution - Boues rouges toxiques - Boues rouges toxiques
- Question écrite n° 29821 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués au Maroc - Rapatriement des Français bloqués au Maroc
- Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
- Question écrite n° 14043 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/11/2018
- administration - Résorber le déficit de l'ENA - Résorber le déficit de l'ENA
- Question écrite n° 34157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/11/2020
- étrangers - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante
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