Résultats de la recherche

413651 résultats trouvés

Texte adopté n° 4 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
Texte adopté n° 5 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Texte adopté n° 13 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté définitivement par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Texte adopté n° 15 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Texte adopté n° 16 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Texte adopté n° 12 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Texte adopté n° 17 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)