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- Question écrite n° 43469 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- Question écrite n° 18052 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 38166 de M. Stéphane Testé
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- Question écrite n° 28877 de M. Jean-Philippe Nilor
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- Question au Gouvernement n° 4039 de Mme Claudia Rouaux
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- Question écrite n° 40127 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 13/07/2021
- personnes handicapées - Enfants handicapés - Enfants handicapés
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