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- Date de dépôt : 26/02/2019
- pollution - Boues rouges toxiques - Boues rouges toxiques
- Question écrite n° 29821 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués au Maroc - Rapatriement des Français bloqués au Maroc
- Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 19565 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/05/2019
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- Question écrite n° 1759 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2017
- automobiles - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5 - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5
- Question au Gouvernement n° 2286 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 16/10/2019
- politique extérieure - Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes - Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Question écrite n° 21960 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 30/07/2019
- chambres consulaires - Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020 - Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020
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