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- Question écrite n° 37932 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 06/04/2021
- politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde - Persécution des chrétiens dans le monde
- Question écrite n° 20332 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 11/06/2019
- personnes handicapées - Bilan de la stratégie autisme - Bilan de la stratégie autisme
- Question écrite n° 9520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 19/06/2018
- impôt sur le revenu - Déduction fiscale des dons - Déduction fiscale des dons
- Question écrite n° 22154 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/07/2019
- santé - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger
- Question écrite n° 42268 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 02/11/2021
- fonction publique hospitalière - La revalorisation du statut de sage-femme - La revalorisation du statut de sage-femme
- Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agriculture - Maîtrise du prix de vente - Maîtrise du prix de vente
- Question écrite n° 10609 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 10/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 32979 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- politique extérieure - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils
- Question écrite n° 27676 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 24/03/2020
- fonction publique hospitalière - Champ d'application de la prime dite « Grand âge » - Champ d'application de la prime dite « Grand âge »
- Question écrite n° 10076 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 03/07/2018
- consommation - Appels frauduleux - Appels frauduleux
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