Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42660 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 23/11/2021; défense - Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Question écrite n° 13909 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 06/11/2018; emploi et activité - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi
Question écrite n° 13376 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 16/10/2018; professions de santé - Situation de la médecin d'urgence - Situation de la médecin d'urgence
Question écrite n° 25812 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 14/01/2020; impôts et taxes - Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV - Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV
Question écrite n° 42226 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 26/10/2021; voirie - Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne - Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne
Question écrite n° 2703 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Cimetières civils d'Afrique du nord - Cimetières civils d'Afrique du nord
Question au Gouvernement n° 3230 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 22/07/2020; Union européenne - Plan de relance européen - Plan de relance européen
Question écrite n° 15198 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 18/12/2018; défense - Équipements des forces - Annulation de crédits - Équipements des forces - Annulation de crédits
Question écrite n° 27634 de M. José Evrard: Date de dépôt : 24/03/2020; audiovisuel et communication - Confinement et programme de l'audiovisuel public - Confinement et programme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 10034 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 03/07/2018; arts et spectacles - Protection des œuvres de street-art - Protection des œuvres de street-art