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- Question écrite n° 16724 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 12/02/2019
- chasse et pêche - Pratique de la chasse à la glu - Pratique de la chasse à la glu
- Question écrite n° 309 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 36838 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 02/03/2021
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- Question écrite n° 21494 de Mme Nicole Trisse
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- Question écrite n° 33930 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 8426 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/05/2018
- chasse et pêche - Oies - Prolongation de la période de chasse - Oies - Prolongation de la période de chasse
- Question écrite n° 45041 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts et taxes - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique
- Question écrite n° 35752 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/01/2021
- automobiles - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009 - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009
- Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/04/2018
- santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
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