Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 200 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 25/10/2017; agroalimentaire - hausse du prix du beurre - hausse du prix du beurre
Question écrite n° 18872 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 16/04/2019; impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés
Question écrite n° 35286 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 22/12/2020; sports - Fermeture des salles de sport - Fermeture des salles de sport
Question au Gouvernement n° 1593 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 30/01/2019; professions de santé - médecine scolaire - médecine scolaire
Question écrite n° 30122 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 09/06/2020; agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique
Question écrite n° 18438 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 02/04/2019; professions et activités sociales - Conséquences néfastes réforme assurance chômage des assistants maternels - Conséquences néfastes réforme assurance chômage des assistants maternels
Question au Gouvernement n° 1159 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 19/09/2018; logement - hébergement d'urgence - hébergement d'urgence
Question écrite n° 20833 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/06/2019; personnes handicapées - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité
Question écrite n° 40947 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 14/09/2021; agriculture - Difficultés des liniculteurs pour la récolte 2021 - Difficultés des liniculteurs pour la récolte 2021
Question écrite n° 15530 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 25/12/2018; personnes handicapées - Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)