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- Question écrite n° 4925 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 30/01/2018
- mort et décès - Certificat de décès en zones rurales - Certificat de décès en zones rurales
- Question écrite n° 41540 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/10/2021
- énergie et carburants - Contrôles effectués sur les éoliennes - Contrôles effectués sur les éoliennes
- Question écrite n° 29856 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- Question écrite n° 41106 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/09/2021
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Gard : l'État doit être auprès des sinistrés. - Inondations dans le Gard : l'État doit être auprès des sinistrés.
- Question écrite n° 6747 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts
- Question écrite n° 43362 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 28/12/2021
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - « Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer - « Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer
- Question écrite n° 31817 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/08/2020
- maladies - Maladie de Lyme et errance thérapeutique - Maladie de Lyme et errance thérapeutique
- Question écrite n° 14078 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 13/11/2018
- climat - Restructuration et devenir l'observatoire météorologique du Mont-Aigoual - Restructuration et devenir l'observatoire météorologique du Mont-Aigoual
- Question écrite n° 26514 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/02/2020
- fonction publique hospitalière - Situation précaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Situation précaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 28770 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 21/04/2020
- travail - Accès au bénéfice de l'activité partielle de salariés travaillant à l'étranger - Accès au bénéfice de l'activité partielle de salariés travaillant à l'étranger
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