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Question écrite n° 32988 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 13/10/2020
professions de santé - Effectifs en gynécologie médicale dans le Val-d'Oise - Effectifs en gynécologie médicale dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 33030 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 13/10/2020
travail - Règle de l'arrêt de travail pour les agents publics avec plusieurs employeurs - Règle de l'arrêt de travail pour les agents publics avec plusieurs employeurs
Question écrite n° 33059 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/10/2020
bâtiment et travaux publics - Délais renouvellement label RGE pour les entreprises du bâtiment - Délais renouvellement label RGE pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 33150 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/10/2020
intercommunalité - Coefficient d'intégration fiscale et intégration communautaire - Coefficient d'intégration fiscale et intégration communautaire
Question écrite n° 33207 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 20/10/2020
professions et activités sociales - Compétences des commissions consultatives paritaires des assistants familiaux - Compétences des commissions consultatives paritaires des assistants familiaux
Question écrite n° 3325 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
politique extérieure - Ossements de résistants algériens - restitution - Ossements de résistants algériens - restitution
Question écrite n° 33379 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 27/10/2020
mort et décès - Délais de délivrance des certificats de décès en milieu rural - Délais de délivrance des certificats de décès en milieu rural
Question écrite n° 33401 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 27/10/2020
personnes handicapées - Revenus des retraités handicapés - Revenus des retraités handicapés
Question écrite n° 33451 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 27/10/2020
terrorisme - Protection des professeurs face à la menace terroriste islamisme radical - Protection des professeurs face à la menace terroriste islamisme radical
Question écrite n° 3351 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Situation des traducteurs et interprètes - Situation des traducteurs et interprètes