423019 résultats trouvés
- Dossier législatif - Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France
- Dossier législatif - Assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
- Dossier législatif - Vente en l'état futur d'achèvement d'appartements
- Dossier législatif - Justice : compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Dossier législatif - Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
- Dossier législatif - Etendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
- Dossier législatif - Logement : stratégie publique en faveur du logement
- Dossier législatif - Environnement : suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Dossier législatif - Permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution
- Dossier législatif - Renforcement des conditions de mutation dans la fonction publique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats