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- Question écrite n° 22004 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 30/07/2019
- élus - Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux - Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux
- Question écrite n° 24260 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/11/2019
- politique sociale - Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobile - Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobile
- Question écrite n° 7759 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- immigration - 39 000 sans papiers régularisés sous peu ? - 39 000 sans papiers régularisés sous peu ?
- Question écrite n° 44374 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement
- Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite
- Question écrite n° 12715 de M. David Habib
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts locaux - Application de l'imposition de la taxe d'habitation - Application de l'imposition de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 32829 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 06/10/2020
- sécurité routière - Concrétisation du rôle du maire en tant qu'OPJ - contrôles routiers - Concrétisation du rôle du maire en tant qu'OPJ - contrôles routiers
- Question écrite n° 14971 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 11/12/2018
- déchets - Organisation du recyclage - Organisation du recyclage
- Question écrite n° 29782 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/05/2020
- défense - Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe - Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe
- Question écrite n° 4417 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/01/2018
- défense - équipements disponibilité bilan - équipements disponibilité bilan
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