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- Date de dépôt : 30/10/2018
- transports - L'installation des péages urbains en France - L'installation des péages urbains en France
- Question écrite n° 33965 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 17/11/2020
- impôts et taxes - Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidents - Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidents
- Question écrite n° 28662 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 45076 de M. Maxime Minot
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- Question au Gouvernement n° 701 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/03/2018
- logement - fin de la trêve hivernale - fin de la trêve hivernale
- Question écrite n° 28228 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 14/04/2020
- administration - Nombre de préfets hors cadre sans mission - Nombre de préfets hors cadre sans mission
- Question écrite n° 30623 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 23/06/2020
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 5119 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/02/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Alternance jeunes 15 ans éducation nationale - Alternance jeunes 15 ans éducation nationale
- Question écrite n° 25320 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 17/12/2019
- professions et activités sociales - Situation des services d'aide à la personne - Situation des services d'aide à la personne
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