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Question écrite n° 44348 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/02/2022
donations et successions - Allègement des droits de succession - Allègement des droits de succession
Question écrite n° 12590 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 02/10/2018
collectivités territoriales - Gestion des matières plastiques non recyclables - Gestion des matières plastiques non recyclables
Question écrite n° 39045 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/05/2021
agriculture - Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027 - Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027
Question écrite n° 4825 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 30/01/2018
banques et établissements financiers - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation
Question écrite n° 41440 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 28/09/2021
professions de santé - Ségur de la santé : inégalités salariales entre secteur privé et secteur public - Ségur de la santé : inégalités salariales entre secteur privé et secteur public
Question écrite n° 29756 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/05/2020
automobiles - Vente de véhicules d'occasion par les particuliers - Vente de véhicules d'occasion par les particuliers
Question écrite n° 12156 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 18/09/2018
élus - Redynamiser la vie publique des petites communes - Redynamiser la vie publique des petites communes
Question écrite n° 44706 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 08/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF
Question au Gouvernement n° 2010 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 05/06/2019
enseignement supérieur - Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique - Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique
Question écrite n° 17678 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 12/03/2019
établissements de santé - Santé - Revalorisation de 1% des tarifs hospitaliers - Santé - Revalorisation de 1% des tarifs hospitaliers